Conditions générales de vente

Document en préparation. Les informations signalées ci-dessous doivent être complétées avant la publication publique du site. Ce document ne constitue pas encore une version finalisée.

Prestataire et objet

Sanjola, Miguel Montout, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, propose le nettoyage de voitures à domicile à Rouen et dans un rayon de 30 km. Adresse professionnelle : 4 Rue du panorama, 76160 Darnétal, France. SIRET : 849 656 509 00023. Coordonnées complètes dans les mentions légales.

Prestations et prix

Standard : 90 €, intérieur basique. Premium : 120 €, intérieur en profondeur avec le contenu Standard. Complet : 180 €, tout le contenu Premium et nettoyage extérieur. Le détail des prestations est disponible sur la page des formules.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Tout montant dû et tout éventuel frais supplémentaire doivent être communiqués au client et acceptés avant son engagement.

Demande et rendez-vous

La sélection d’une formule ouvre un SMS prérempli. Elle ne constitue ni une réservation automatique ni un paiement. Le véhicule, l’adresse, la formule, le prix total, la date et les modalités pratiques doivent être convenus avec Miguel avant confirmation de la prestation.

Intervention

Les conditions d’accès au véhicule, le stationnement, les besoins en eau et en électricité et la durée prévisionnelle doivent être précisés avant le rendez-vous. Le traitement de taches ou d’odeurs ne constitue pas une promesse de remise à neuf de tous les matériaux.

Paiement, report et annulation

Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, la carte bancaire et le virement. Restent à préciser : date de paiement, existence éventuelle d’un acompte, modalités de report et d’annulation. Aucune pénalité d’annulation n’est définie par ce projet de document.

Rétractation des consommateurs

Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance ou hors établissement et relève du droit de rétractation, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de sa conclusion pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision.

Une exécution avant la fin de ce délai nécessite une demande expresse du consommateur. Si celui-ci se rétracte après le début de la prestation demandé expressément, un montant proportionnel au service fourni peut être dû dans les conditions légales. Le droit de rétractation est perdu après exécution complète uniquement lorsque les conditions légales, dont l’accord préalable exprès et la reconnaissance de cette perte, sont réunies.

La rétractation peut être notifiée par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail à sanjolauto@gmail.com ou par courrier à l’adresse professionnelle. Le modèle ci-dessous peut être utilisé. Le simple clic sur un bouton de contact ne vaut pas renonciation. Les informations de rétractation doivent être communiquées au client lors de la conclusion du contrat.

Modèle de formulaire de rétractation

À envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, lorsque ce droit est applicable.

À l’attention de Miguel Montout EI — Sanjola, 4 Rue du panorama, 76160 Darnétal, France — sanjolauto@gmail.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : …

Commandée le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature du consommateur (uniquement pour une notification sur papier) : …

Réclamations et médiation

Adressez d’abord votre réclamation à sanjolauto@gmail.com. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Sanjola, dans les conditions applicables. Son nom, ses coordonnées et son site internet restent à renseigner après confirmation du médiateur effectivement désigné.

Mis à jour le 5 septembre 2026.